Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service AutoMaComm sont édités par [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom]. Contact : contact@automacomm.fr.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données du service sont hébergées par Supabase ([À COMPLÉTER : région d'hébergement du projet]). L'API du service est hébergée par [À COMPLÉTER : hébergeur du backend].

2. Objet du service

AutoMaComm est une plateforme destinée aux clubs sportifs amateurs permettant de générer automatiquement des visuels de communication (résultats, affiches de match, classements, score en direct) à partir des données officielles de matchs, de les planifier et de les publier automatiquement sur les comptes de réseaux sociaux du club.

3. Inscription et compte

Le service s'adresse aux clubs sportifs et à leurs représentants autorisés. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il s'engage à en informer AutoMaComm sans délai.

L'inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation nécessaire pour représenter leur club.

4. Conditions financières

Le service est actuellement proposé gratuitement. AutoMaComm se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés au moins 30 jours à l'avance, et aucun passage à une offre payante ne sera effectué sans leur consentement explicite.

5. Connexion aux réseaux sociaux

La publication automatique repose sur les interfaces officielles de Meta (Facebook et Instagram). En connectant ses comptes, l'utilisateur autorise AutoMaComm à publier en son nom sur les pages et comptes concernés.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes de réseaux sociaux qu'il connecte. Il peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de la plateforme ou depuis les paramètres de ses comptes Meta.

L'utilisation des comptes connectés reste soumise aux conditions d'utilisation propres des plateformes tierces (Meta).

6. Contenus publiés et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure l'éditeur et le responsable des publications diffusées sur ses réseaux sociaux via le service. Il lui appartient de vérifier le contenu des visuels et des descriptions avant ou après leur programmation.

L'utilisateur garantit disposer des droits sur les éléments qu'il importe dans la plateforme (logos, photos, images d'arrière-plan) et s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données sportives

Les données de matchs (calendriers, scores, classements) proviennent de sources officielles tierces (fédérations sportives). Elles sont fournies « en l'état » : AutoMaComm ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité et ne saurait être tenue responsable d'une erreur provenant de ces sources.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte graphique, ses modèles de visuels et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AutoMaComm.

L'utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur les contenus qu'il importe. Les visuels générés via la plateforme peuvent être librement utilisés par le club pour sa communication.

L'utilisateur concède à AutoMaComm une licence limitée d'hébergement et de traitement de ses contenus, strictement nécessaire à la fourniture du service.

9. Disponibilité du service

AutoMaComm met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en raison de dysfonctionnements des services tiers dont il dépend (Meta, fédérations sportives, hébergeurs).

10. Responsabilité

AutoMaComm ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de publication erronée, tardive ou absente, dans la limite de ce que permet la loi.

Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité d'AutoMaComm en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

11. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU, AutoMaComm se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification préalable sauf urgence.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de la plateforme. La suppression entraîne l'effacement de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.automacomm.fr/confidentialite.

13. Modification des CGU

AutoMaComm peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou via la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné].